Mentions légales et administratives

INFORMATIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sophrologique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nicolas CHAZE – SIRET 413 470 246 00096 – APE 8690E – Le Bourg – 69430 Quincié en Beaujolais

Créateur : Nicolas CHAZE

Responsable publication : Nicolas CHAZE

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Nicolas CHAZE

Hébergeur : Jimdo GmbH + Stresemannstr. 375 - 22761 Hamburg Germany

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.sophrologique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sophrologique.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sophrologique.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sophrologique.com est mis à jour régulièrement par Nicolas CHAZE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Nota : Certains espaces font l'objet d'un accès réservé, limité par mot de passe. Ces espaces ne sont accessibles qu'aux seuls patients de Nicolas CHAZE et/ou éventuels participants à des ateliers.

 

L’inscription à cet espace donne lieu à l’attribution des Eléments personnels d’identification de l’Utilisateur, consistant en un mot de passe. Ces éléments lui permettent de se connecter à l’espace réservé du Site www.sophrologique.com, et d’être identifié.

2. En tant que titulaire d’un tel accès, l’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de celui-ci, ainsi que de toutes les violations des dispositions des présentes Conditions depuis son compte, quel qu’en soit l’auteur.

3. L’Utilisateur est donc tenu :

- de ne jamais communiquer ses Eléments personnels d’identification à quiconque, et de préserver la confidentialité de ceux-ci – l’Utilisateur s’interdit à ce titre de mettre à disposition de tiers ses Eléments personnels d’identification, notamment dans le cadre d’une mutualisation de son accès réservé à www.sophrologique.com entre plusieurs personnes ;  

- de surveiller régulièrement l’utilisation de son compte et d’informer immédiatement Nicolas CHAZE s’il constate ou soupçonne que son compte a été utilisé par un tiers.

 

3. Description des services et informations fournis :

Le site www.sophrologique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par Mr CHAZE au sein de son cabinet. Il peut s'agir de séances de sophrologie individuelles, en groupe, ou organisées sous forme d'ateliers.

Nicolas CHAZE s’efforce de fournir sur le site www.sophrologique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.sophrologique.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.sophrologique.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

IMPORTANT :

Les informations apportées sur le site www.sophrologique.com ne se substituent en aucun cas à un avis médical dispensé par un professionnel de la santé qualifié.

Le contenu du site www.sophrologique (vidéos, textes, images, informations et liens diffusés sur le site), est fourni seulement à des fins d'information. Ce contenu ne doit pas remplacer l'avis, le diagnostic ou le traitement médical d'un professionnel de la santé. Le site www.sophrologique.com ne fournit aucun avis médical. En cas de questions au sujet d'une situation ou d'un traitement médical, veuillez communiquer directement avec votre médecin ou un professionnel de la santé qualifié. N'ignorez pas un avis médical professionnel, ne suspendez pas un traitement en cours et ne retardez pas une consultation auprés d'un médecin en fonction d'informations diffusées sur le site www.sophrologique.com.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site utilise les technologies JavaScript, Flash...et peut rediffuser ou renvoyer vers des données diffusées par des tiers.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou celui d'un tiers vers lequel il renvoie.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

Nicolas CHAZE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nicolas CHAZE

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité :

Nicolas CHAZE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sophrologique.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Nicolas CHAZE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sophrologique.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, éventuel forum mis en place ultérieurement) sont à la disposition des utilisateurs.

 

Nicolas CHAZE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace (ou tout espace d'échange mis en place à l'avenir) qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Nicolas CHAZE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Protection des données personelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.sophrologique.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.sophrologique.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ces informations ne sont collectées qu'à des fins de statistiques de fréquentation du site, elle ne sont en acun cas nominatives.

 

En tout état de cause Nicolas CHAZE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sophrologique.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sophrologique.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sophrologique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l'activité de Nicolas CHAZE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sophrologique.com.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueil pas d’informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Important : Dans le cadre de préinscriptions ou d'inscriptions à des groupes ou ateliers le recueil d'informations nominatives sera peut-être nécessaire. Le cas échéant, une inscription permettant de déclarer la création de tels fichiers sera préalablement effectuée auprès de la CNIL.

 

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.sophrologique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nicolas CHAZE. Cependant, Nicolas CHAZE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.sophrologique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sophrologique.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

 

10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

11. Lexique :


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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